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Marseille

DL Developpement

Consultation des A.T. sur Internet

Publié le : jeudi 23 octobre 2008


Déclaration d’accident du travail sur Internet au 1er septembre

A compter du 1er septembre 2008, les employeurs pourront saisir en ligne la déclaration d’accident du travail. Ce nouveau téléservice permettra aux entreprises de renseigner en une seule fois :

- la déclaration d’accident du travail proprement dite, à adresser à la caisse primaire d’assurance
maladie dans les 48 heures de la connaissance de l’accident,

- et la feuille d’accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à
l’accident.

Consultation du taux de cotisation notifié et du compte employeur sur Internet

Les employeurs ont désormais la possibilité de consulter en ligne le taux de cotisation « accidents du travail » applicable à leurs établissements (http//www.risquesprofessionnels.ameli.fr).

Ce site Internet permet également de consulter le compte employeur détaillé (salaires, effectifs, dépenses réglées par les CPAM, etc.).